MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4374481
Date de dépôt :
06/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2027
Présentation de la marque MA COMMUNE MA SANTE
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2017 par la société MUTUELLE NOVAMUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA COMMUNE MA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est la société MUTUELLE NOVAMUT domicilié(e) 31-33 RUE CHRISTIAN PFISTER, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 469 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HERVE ALT domicilié(e) 31-33 RUE CHRISTIAN PFISTER - 54063 - NANCY CEDEX - France.
La marque MA COMMUNE MA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 31-33 RUE CHRISTIAN PFISTER, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France - SIREN 331469908
M. HERVE ALT - 31-33 RUE CHRISTIAN PFISTER - 54063 - NANCY CEDEX - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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